Conseil Municipal du 27 juin 1953




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W180 Page 159Séance du 27 juin 1953|-|Emprunt pour la construction d'H.L.M. - Registre 21W180 Page 159 - Délibération
21W180 Page 160Plan d'urbanisme - Zone industrielle - Servitude de la perspective du Château de Champs sur Marne|-|Commission communale des impôts directs - Registre 21W180 Page 160 - Délibération
21W180 Page 161"Extension du périmètre d'habitation|-|Revendications des locataires de la Cité "" Château Gaillard "" - Registre 21W180 Page 161" - Délibération
21W180 Page 162Parc de jeux pour enfants|-|Rescindement du trottoir avenue de la Résistance|-|Terrain Bazin place Gasnier Guy|-|Réfection rue du Port et impasse du Canal|-|Dénomination de rues (rue Suzanne) - Registre 21W180 Page 162 - Délibération
21W180 Page 163Enlèvement des ordures ménagères. Etablissement du cahier des charges|-|Abattoir Municipal|-|Demande d'autorisation de construire avenue du Général Leclerc|-|Travaux de goudronnage|-|Pont sur rivière des Dames - Registre 21W180 Page 163 - Délibération
21W180 Page 164Voies privés et associations syndicales|-|Rues Hortense et Gabriel|-|Entretien des trottoirs|-|Projet d'élargissement rues Ste Bathilde et du Pont St Martin|-|Fonctionnement du marché - Registre 21W180 Page 164 - Délibération
21W180 Page 165Annexe N°1 - Registre 21W180 Page 165 - Délibération
21W180 Page 166Annexe N°2 - Registre 21W180 Page 166 - Délibération